Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'Entreprise Individuelle Les Saveurs d'Olivier, immatriculée au RNE sous le numéro SIREN 107 138 307, dont le siège social est situé au 24 RUE DE GISORS 95300 PONTOISE, France (e-mail : contact@lessaveursdolivier.fr, tél : 0651637010 auprès d'acheteurs professionnels ou non professionnels (« Les Clients » ou « l'Acheteur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site lessaveursdolivier.fr.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre document. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site lessaveursdolivier.fr (huiles d'olive et produits dérivés). Les caractéristiques principales des produits (contenance, origine, composition) sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lessaveursdolivier.fr lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Les prix indiqués sont nets.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Article 4 : Commandes et Paiement

Le Client passe sa commande en ligne à partir du catalogue. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement de l'intégralité du prix.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé :

Carte bancaire, Paypal, virement bancaire.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 : Livraisons

Les produits commandés sont livrés en France Métropolitaine.

La livraison est effectuée à l'adresse postale indiquée par l'Acheteur lors de sa commande,. Les livraisons sont assurées par Chronopost.

Délais de livraison : Les délais sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.

Problèmes de livraison : Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés (notamment la bouteille/bocal en cas d'emballage endommagé). Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler par e-mail des réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés (ex: bouteille cassée lors du transport), avec tous les justificatifs afférents (photos).

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Modalités : Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail envoyé à contact@lessaveursdolivier.fr.

Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, bouteilles non ouvertes, non scellées rompues), permettant leur remise en commercialisation à l'état neuf. Les produits ouverts, entamés ou endommagés ne seront ni repris ni remboursés pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire.

Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.

Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 7 : Garanties légales

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :

De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) pour les produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande.

De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d'un défaut de matière ou de fabrication rendant le produit impropre à la consommation.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Vendeur s'engage à rembourser ou à échanger le produit concerné.

Article 8 : Protection des données personnelles (RGPD)

Les données nominatives demandées au Client (nom, prénom, adresse de livraison, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement et à l'acheminement de sa commande ainsi qu'à l'établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (notamment le transporteur et le prestataire de paiement).

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur (RGPD), d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données en adressant une demande à contact@lessaveursdolivier.fr

Article 9 : Médiation de la consommation & Litiges

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l'entreprise Les Saveurs d'Olivier pour obtenir une solution amiable par e-mail à contact@lessaveursdolivier.fr.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la demande de réclamation préalable auprès du Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux français compétents.

Article 10 : Droit applicable et Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.